Répondre aux questions écrites ou orales concernant les lois sur les entreprises en vigueur en République de Guinée ;

• Examen d’un point de vue juridique et fiscal concernant le respect de la loi, les documents que la société soumettra à ses organes sociaux, en particulier les contrats, conventions et / ou traités et la rédaction si nécessaire, d’un mémorandum, d’une note ou de recommandations juridiques / fiscales ;
• Expliquer tout point de droit concernant les lois et les règles juridiques et fiscales qui ont un impact sur l’activité de la société en République de Guinée.
• Envoyer une note d’information aux clients sur les modifications de la législation fiscale Guinéenne qui peuvent ou auront un impact sur leurs activités ;
• Répondre aux questions écrites ou orales concernant la réglementation de la fiscalité en vigueur en République de Guinée ;
• Examiner les avertissements d’impôts émis par l’Administration Fiscale Guinéenne et préparer les lettres de réponse.

1. Analyse de votre situation et recueil de vos besoins
2. Audit juridique et fiscal de l’entreprise
3. Rédaction ou revue des documents contractuels
4. Accompagnement dans vos démarches fiscales
5. Suivi réglementaire et veille législative continue
6. Recommandations stratégiques et solutions pratiques

Sécurisation des opérations juridiques
Réduction des risques fiscaux
Optimisation des charges sociales et fiscales
Renforcement de la gouvernance de l’entreprise

Assistance lors des contrôles fiscaux en Guinée (vérifications générales de comptabilité, examens contradictoires, etc.)
Préparation des réponses aux notifications de redressement fiscal
Rédaction des recours auprès des services fiscaux compétents
Assistance en cas de contentieux devant les juridictions administratives ou fiscales
Représentation de l’entreprise auprès des autorités fiscales
Négociation et gestion des protocoles d’accord fiscaux avec l’administration

1. Étude du dossier de vérification fiscale
2. Analyse des points de redressement
3. Rédaction des réponses aux redressements
4. Suivi du traitement des recours
5. Plaidoirie ou défense écrite devant les juridictions compétentes
6. Suivi post-jugement / protocole

Réduction significative des redressements fiscaux
Défense efficace des intérêts de l’entreprise
Clôture rapide des litiges
Amélioration des relations avec l’administration fiscale

Audit de conformité fiscale et sociale des entreprises
Analyse des pratiques RH et conformité avec la législation guinéenne
Mise à jour des déclarations fiscales et sociales (CNSS, impôts, etc.)
Mise en conformité des contrats et des procédures internes
Préparation et suivi des obligations déclaratives périodiques
Sensibilisation à la réglementation et accompagnement

1. Revue des pratiques actuelles
2. Diagnostic de conformité
3. Identification des non-conformités
4. Mise en œuvre des correctifs
5. Suivi des régularisations
6. Formation et accompagnement RH

Réduction des risques de redressement fiscal et social
Mise à jour des processus RH et comptables
Conformité réglementaire renforcée
Sécurité juridique et sociale de l’entreprise

Accompagnement dans la création d’entreprise (statuts, RCCM, NIF, etc.)
Gestion des formalités annuelles (AGO/AGE, approbation des comptes, etc.)
Tenue du secrétariat juridique : rédaction PV, mise à jour statutaire
Formalités liées aux modifications sociales (transfert de siège, changement de dirigeant…)
Dépôt et suivi des dossiers auprès du tribunal, de l’AGUIPE, de l’Administration fiscale, etc.
Assistance à la rédaction des contrats juridiques de base

1. Recueil des informations de l’entreprise
2. Rédaction et vérification des documents juridiques
3. Réalisation des formalités légales et administratives
4. Suivi des dossiers auprès des organismes compétents
5. Archivage et transmission aux parties concernées

Conformité légale garantie
Réduction des délais de traitement administratif
Image professionnelle renforcée
Diminution du risque d’amende ou de contentieux

Accompagnement lors de fusions, scissions, apports partiels d’actifs
Analyse des impacts fiscaux et juridiques des opérations stratégiques
Élaboration de schémas de restructuration adaptés à la stratégie de l’entreprise
Rédaction de documentation juridique liée à l’opération
Relation avec les autorités compétentes (Tribunal, Administration fiscale, etc.)
Support à la mise en œuvre opérationnelle du changement

1. Analyse stratégique et juridique de l’opération envisagée
2. Identification des enjeux et des risques
3. Construction d’un schéma juridique et fiscal optimisé
4. Exécution technique des formalités
5. Communication aux parties prenantes

Sécurisation juridique de l’opération
Optimisation fiscale de la restructuration
Meilleure gouvernance post-opération
Préservation des intérêts des actionnaires

Assistance dans les opérations d’import/export
Élaboration de schémas de dédouanement optimisés
Support à la classification tarifaire des marchandises
Règlement des litiges douaniers et gestion des contentieux
Veille réglementaire sur les textes douaniers en vigueur
Formation des équipes à la conformité douanière

1. Diagnostic des pratiques douanières actuelles
2. Recommandations techniques sur les régimes douaniers
3. Revue des procédures internes
4. Accompagnement dans les déclarations et litiges
5. Mise à niveau des équipes et outils de gestion

Réduction des coûts douaniers
Amélioration des délais d’import/export
Conformité avec la législation internationale
Prévention des sanctions et blocages de marchandises